CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS DE SERVICES

En vigueur au 08/09/2026

AVERTISSEMENT IMPORTANT ET CADRE LÉGAL

Les prestations de Naturopathie et de Numérologie proposées par le Prestataire sont des démarches d’accompagnement au bien-être, de prévention et de développement personnel.

Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, un diagnostic, une prescription ou une thérapie médicale. Elles ne se substituent aucunement aux conseils, consultations ou traitements délivrés par un médecin, professionnel de santé agréé ou docteur en médecine. Le Client ne doit en aucun cas interrompre, modifier ou suspendre un traitement médical en cours sans l'avis préalable de son médecin traitant.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des prestations de services suivantes :

• Consultations et bilans de Naturopathie ;

• Séances d'accompagnement et d'analyse en Numérologie ;

proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « Le Client ») sur le site internet du Prestataire, réalisés :

• En cabinet : au sein de la salle de sport BeyondTrainingStudio, située à Taverny (95150) ;

• A distance : par visioconférence (via la plateforme Zoom).

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande ou prise de rendez-vous. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande ou de la prise de rendez-vous en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Coordonnées du Prestataire :

• Nom / Identité : CONDE Vanessa

• Adresse du cabinet : Cabinet situé au sein de BeyondTrainingStudio, 5 rue des entrepreuneurs à Taverny, 95150 Taverny]

• Numéro d'immatriculation (SIRET) : 95166872200022

• Adresse e-mail : contact@vanessa-conde.fr

• Téléphone : 0676409581

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, ou mention selon votre statut fiscal).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client (par e-mail ou en main propre) à l'issue de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – Commandes et Prise de Rendez-vous

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Services qu'il désire commander et réserver, selon les modalités suivantes :

1. Sélection de la prestation (Naturopathie ou Numérologie) et du lieu d'exécution (Cabinet à Taverny ou Téléconsultation via Zoom).

2. Choix de la date et du créneau horaire de rendez-vous via la plateforme de réservation en ligne (ex. Calendly).

3. Saisie des coordonnées et validation du paiement en ligne. Le rendez-vous est définitivement validé lorsque le paiement est effectué.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande/réservation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande ou de la réservation du rendez-vous.

Le paiement s'effectue par voie de paiement sécurisé par Carte Bancaire via le prestataire agréé Stripe (ou tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le site).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé défini par le prestataire de paiement. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services si le prix ne lui a pas été payé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture et Déroulement des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis à la date et à l'heure convenues lors de la prise de rendez-vous :

• En cabinet : Le Client se présente à l'adresse indiquée à Taverny aux date et heure convenues.

• Via Zoom : Le Prestataire communique au Client un lien d'accès à la visioconférence par e-mail avant le début de la séance. Il appartient au Client de vérifier la qualité de sa connexion internet et le bon fonctionnement de son équipement audio/vidéo.

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de sa prestation dans le cadre d'une obligation de moyens.

Retards et Annulations de rendez-vous :

• Annulation / Report par le Client : Toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous doit intervenir au moins 24 heures (ou 48h selon votre politique) avant l'heure fixée. En cas d'annulation hors de ce délai ou de non-présentation du Client au rendez-vous (en cabinet ou en ligne), la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

• Retard du Client : En cas de retard du Client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue sans possibilité de prolongation, afin de respecter les rendez-vous suivants.

• Annulation par le Prestataire : En cas d'impossibilité d'assurer le rendez-vous (force majeure, maladie), le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera le report du rendez-vous ou le remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, pour les contrats conclus à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exécution anticipée du Service (Article L.221-28 du Code de la consommation) :

Si le Client souhaite que la prestation (rendez-vous en cabinet ou via Zoom) soit exécutée avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la prise de rendez-vous pour la date choisie.

Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, aucun droit de rétractation ne pourra plus être exercé. Si la prestation a débuté à la demande du Client mais n'est pas achevée, le Client exerçant son droit de rétractation sera redevable d'un montant proratisé par rapport aux services déjà fournis.

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le remboursement des sommes réglées sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation par le Prestataire.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire garantit la conformité de ses prestations aux règles de l'art et à la réglementation française en vigueur.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

• En cas de fausse déclaration, d'omission ou d'informations erronées fournies par le Client lors de la séance ou du bilan ;

• En cas de mauvaise application ou d'interprétation erronée par le Client des conseils d'hygiène de vie, ajustements alimentaires ou recommandations délivrés lors de la consultation ;

• En cas d'inexécution ou de mauvais traitement résultant d'un motif médical non divulgué par le Client ;

• En cas de suspension de service liée à une interruption du réseau internet ou de la plateforme Zoom indépendante de la volonté du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour le Service concerné.

ARTICLE 8 - Données personnelles (RGPD)

Le Client est informé que la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel sont nécessaires à la réalisation de la prestation, à la gestion administrative de la clientèle et à la tenue des rendez-vous.

8.1 Données collectées

Les données collectées comprennent notamment : noms, prénoms, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, ainsi que les informations à caractère individuel communiquées lors des bilans de santé/bien-être ou séances de numérologie.

8.2 Confidentialité & Données de santé

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations confidentielles ou relatives aux habitudes de vie partagées au cours des consultations sont strictement soumises au secret professionnel et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

8.3 Vos droits

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail au Prestataire à l'adresse suivante : [Votre Adresse E-mail Professionnelle].

En cas de contestation, le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le site internet, ainsi que les fiches de conseils, synthèses numérologiques, guides, documents PDF ou supports remis au Client dans le cadre des consultations, demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces supports sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

ARTICLE 11 - Litiges et Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire par e-mail afin de chercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Prestataire.

Médiateur désigné :

• Société de Médiation Professionnelle (SMP)

• Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux (ou adresse du siège en vigueur)

• Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Tous les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site, sous réserve des conditions prévues à l'Article 6)

À l'attention de :

[Votre Nom et Prénom / Raison sociale]

[Votre Adresse complète]

E-mail : [Votre E-mail Professionnel]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

• Prestation commandée : ...........................................................................

• Commandée le / Réservée pour le : ............................................................

• Nom du Client : .......................................................................................

• Adresse du Client : ...................................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ______________________